Peut-on utiliser librement une image trouvée sur Internet dans un cours ? Partager un document protégé avec ses élèves ? Diffuser un support pédagogique conçu avec des collègues ? Ces questions font partie du quotidien des enseignant·es et formateur·rices, mais les règles applicables ne sont pas toujours faciles à comprendre.
La plateforme e-classe de la Fédération Wallonie-Bruxelles propose un guide intitulé Le respect du droit d’auteur dans les pratiques pédagogiques. Publié en 2025 dans la collection « Numérique éducatif : Guides pratiques », il vise à rendre les règles du droit d’auteur plus accessibles et à accompagner leur application dans les pratiques éducatives.
Comprendre les règles du droit d’auteur
La première partie du guide présente les principes fondamentaux du droit d’auteur et les précautions à prendre lorsqu’on utilise des ressources créées par d’autres personnes. Elle s’appuie sur un arbre décisionnel permettant de se poser les bonnes questions avant de réutiliser un contenu :
- La ressource est-elle protégée par le droit d’auteur ?
- Sa durée de protection est-elle expirée ?
- L’utilisation envisagée entre-t-elle dans le cadre de l’exception relative à l’enseignement ?
- Une autorisation est-elle nécessaire ?
- Quelles conditions faut-il respecter pour utiliser ou partager la ressource ?
Cette approche progressive aide à comprendre le raisonnement juridique, plutôt que de se limiter à une succession de règles. Un glossaire présente également les principales notions juridiques utiles.
Les enseignant·es sont aussi des auteur·rices
La deuxième partie du guide aborde une dimension parfois moins connue : les droits des enseignant·es sur leurs propres créations pédagogiques. Cours, présentations, fiches d’activités, illustrations ou autres ressources originales peuvent être concernés par le droit d’auteur. Le document explique les droits dont disposent les personnes qui créent ces supports et présente différentes possibilités pour les diffuser ou autoriser leur réutilisation.
Il aborde notamment :
- Les droits attachés aux créations pédagogiques ;
- La diffusion et l’exploitation de ses propres ressources ;
- Les licences Creative Commons ;
- Le rôle des sociétés de gestion collective des droits.
Cette partie permet également de réfléchir à la mutualisation des ressources entre collègues et aux conditions dans lesquelles un document peut être partagé, adapté ou réutilisé.
Une FAQ et des cas pratiques
Pour compléter les explications, le guide comprend une foire aux questions consacrée au droit d’auteur dans l’enseignement. Il propose également des cas pratiques qui illustrent l’application des règles dans des situations pédagogiques concrètes. Ces exemples permettent de mieux comprendre les précautions à prendre lors de la préparation de cours, de l’utilisation de documents provenant de tiers ou de la diffusion de productions pédagogiques.
Une vidéo : « Exploiter un cours créé en collaboration, c’est réglo ? »
Le guide est accompagné d’une capsule vidéo de la série « C’est réglo ? », consacrée à l’utilisation d’un support pédagogique réalisé collectivement. Lorsqu’un cours est créé à plusieurs collègues, qui peut ensuite l’utiliser, le modifier ou le partager ? Cette question rappelle que le droit d’auteur ne concerne pas uniquement les livres, les photographies, les vidéos ou les ressources trouvées sur Internet. Il s’applique également aux créations pédagogiques réalisées au sein des établissements.
Une ressource pour sécuriser ses pratiques pédagogiques
Ce guide peut être utile pour les enseignant·es, formateur·rices, directions et personnes chargées de l’accompagnement pédagogique. Il constitue notamment un support pour sensibiliser les équipes au respect du droit d’auteur, clarifier les conditions de partage des ressources et encourager une mutualisation respectueuse des droits des créateur·rices. Il présente également un intérêt dans les contextes de formation hybride ou à distance, où les documents pédagogiques circulent fréquemment sur des plateformes numériques et des espaces de partage.
Le guide ne remplace pas un conseil juridique personnalisé, mais il offre des repères et une méthode de raisonnement pour aborder de nombreuses situations rencontrées dans l’enseignement.
Consulter le guide pratique et la capsule vidéo sur e-classe :
https://www.e-classe.be/guide-pratique-droit-auteur