Une image trouvée sur Google pour l’affiche de la fête de l’école, une musique sur la vidéo du voyage scolaire publiée sur le site… et quelques mois plus tard, un courrier réclame des droits. Avec CopierColler.be, le SPF Economie explique simplement comment diffuser des contenus sans enfreindre le droit d’auteur.
De quoi s’agit-il ?
CopierColler.be est un site de sensibilisation du service public fédéral belge. Il s’adresse d’abord aux PME, aux ASBL et aux créateur·rices de contenu, mais il parle aussi aux écoles, qui publient chaque jour des contenus sur leur site, leur page Facebook ou leurs newsletters. Il existe aussi en néerlandais, sous le nom copyrightcheck.be.
Le principe de base est rappelé d’emblée : une œuvre originale (photo, texte, vidéo, musique, illustration) est protégée dès sa création, sans aucune formalité. « Librement accessible » ne veut donc pas dire « libre de droits ».
Quels sont les bons réflexes ?
- Images : acheter une licence, utiliser des images libres en vérifiant leurs conditions, ou prendre ses propres photos ;
- Musique : toute diffusion (vidéo, podcast, site web, événement public) demande une autorisation, obtenue auprès de la SABAM, de SIMIM, de Playright ou d’Unisono. Les vidéos publiées sur YouTube, Instagram ou Facebook font exception, car ces plateformes gèrent elles-mêmes les droits musicaux ;
- Vidéos : reprendre des extraits de films ou d’émissions sans autorisation est une infraction, et les plateformes détectent ces contenus automatiquement ;
- Intelligence artificielle : un contenu entièrement généré par une machine n’est en principe pas protégé, faute d’apport créatif humain. Il faut toutefois lire les conditions d’utilisation de l’outil, et les œuvres qui ont servi à l’entraîner peuvent, elles, être protégées.
Et si un courrier arrive ?
Le site propose une marche à suivre en trois temps : identifier le contenu visé et son auteur·rice, vérifier que l’organisme qui réclame est bien habilité à le faire, puis demander des preuves. Si les faits sont établis, les droits sont dus ; sinon, il est possible de contester. Retirer le contenu ne supprime pas la responsabilité, mais un règlement à l’amiable peut être demandé si le montant semble excessif.
Quel intérêt pour l’école ?
- pour les directions et les équipes : vérifier les pratiques de communication de l’établissement (site, réseaux sociaux, affiches, fêtes scolaires) ;
- en classe : la FAQ, courte et claire, peut servir de base à une séance d’éducation au numérique, par exemple avant un projet de vidéo, de podcast ou de journal de classe ;
- pour les élèves créateur·rices : comprendre que leurs propres productions sont, elles aussi, protégées dès leur création.
À savoir : le site ne traite pas des exceptions prévues pour l’enseignement (illustration d’un cours, citation). Pour ces questions, la page du SPF Economie consacrée aux droits d’auteur va plus loin.
Le site est en accès libre, sans inscription. Il se présente sous forme de pages web courtes et d’une FAQ de six questions.
Un site officiel, court et concret, pour adopter les bons réflexes avant de publier une image, une musique ou une vidéo.
Découvrir CopierColler.be :
https://copiercoller.be/fr/
Aller plus loin avec le SPF Economie :
https://economie.fgov.be/fr/themes/propriete-intellectuelle/droits-de-propriete/droits-dauteur-et-droits/les-droits-dauteur