{"id":7304,"date":"2026-10-23T16:40:24","date_gmt":"2026-10-23T16:40:24","guid":{"rendered":"https:\/\/portaileduc.net\/website\/?p=7304"},"modified":"2026-11-02T15:50:47","modified_gmt":"2026-11-02T15:50:47","slug":"droit-dauteur-un-guide-pratique-pour-les-enseignant%c2%b7es","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/portaileduc.net\/website\/droit-dauteur-un-guide-pratique-pour-les-enseignant%c2%b7es\/","title":{"rendered":"Droit d’auteur : un guide pratique pour les enseignant\u00b7es"},"content":{"rendered":"\n
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Peut-on utiliser librement une image trouv\u00e9e sur Internet dans un cours ? Partager un document prot\u00e9g\u00e9 avec ses \u00e9l\u00e8ves ? Diffuser un support p\u00e9dagogique con\u00e7u avec des coll\u00e8gues ?<\/strong> Ces questions font partie du quotidien des enseignant\u00b7es et formateur\u00b7rices, mais les r\u00e8gles applicables ne sont pas toujours faciles \u00e0 comprendre.<\/p>\n\n\n\n

La plateforme e-classe de la F\u00e9d\u00e9ration Wallonie-Bruxelles<\/strong> propose un guide intitul\u00e9 Le respect du droit d’auteur dans les pratiques p\u00e9dagogiques<\/em>. Publi\u00e9 en 2025 dans la collection \u00ab Num\u00e9rique \u00e9ducatif : Guides pratiques \u00bb, il vise \u00e0 rendre les r\u00e8gles du droit d’auteur plus accessibles et \u00e0 accompagner leur application dans les pratiques \u00e9ducatives.<\/p>\n<\/div>\n\n\n\n

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\"Guide<\/a><\/figure>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n

Comprendre les r\u00e8gles du droit d’auteur<\/h3>\n\n\n\n
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La premi\u00e8re partie du guide pr\u00e9sente les principes fondamentaux du droit d’auteur et les pr\u00e9cautions \u00e0 prendre lorsqu’on utilise des ressources cr\u00e9\u00e9es par d’autres personnes. Elle s’appuie sur un arbre d\u00e9cisionnel<\/strong> permettant de se poser les bonnes questions avant de r\u00e9utiliser un contenu :<\/p>\n\n\n\n

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  1. La ressource est-elle prot\u00e9g\u00e9e par le droit d’auteur ?<\/li>\n\n\n\n
  2. Sa dur\u00e9e de protection est-elle expir\u00e9e ?<\/li>\n\n\n\n
  3. L’utilisation envisag\u00e9e entre-t-elle dans le cadre de l’exception relative \u00e0 l’enseignement ?<\/li>\n\n\n\n
  4. Une autorisation est-elle n\u00e9cessaire ?<\/li>\n\n\n\n
  5. Quelles conditions faut-il respecter pour utiliser ou partager la ressource ?<\/li>\n<\/ol>\n<\/div>\n\n\n\n
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    Cette approche progressive aide \u00e0 comprendre le raisonnement juridique, plut\u00f4t que de se limiter \u00e0 une succession de r\u00e8gles. Un glossaire pr\u00e9sente \u00e9galement les principales notions juridiques utiles.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n

    Les enseignant\u00b7es sont aussi des auteur\u00b7rices<\/h3>\n\n\n\n

    La deuxi\u00e8me partie du guide aborde une dimension parfois moins connue : les droits des enseignant\u00b7es sur leurs propres cr\u00e9ations p\u00e9dagogiques<\/strong>. Cours, pr\u00e9sentations, fiches d’activit\u00e9s, illustrations ou autres ressources originales peuvent \u00eatre concern\u00e9s par le droit d’auteur. Le document explique les droits dont disposent les personnes qui cr\u00e9ent ces supports et pr\u00e9sente diff\u00e9rentes possibilit\u00e9s pour les diffuser ou autoriser leur r\u00e9utilisation.<\/p>\n\n\n\n

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    Il aborde notamment :<\/p>\n\n\n\n